Conditions Générales

de Ventes de ibtc sarl

Dernière mise à jour : 02 Juillet 2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IBTC SARL, société de droit sénégalais, international et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de services. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par IBTC SARL.

2. Prestations proposées

IBTC SARL propose notamment les services suivants :

Formation professionnelle & renforcement de capacités
Organisation d’événements professionnels et institutionnels
Import & Export
Services de consultance notamment en :

Port & Terminaux
Ressource humaine
Finance
Hygiène, Sécurité & environnement
Qualité
Maintenance

Le détail des prestations est consultable sur le site : www.ibtc-sarl.com

3. Commande et devis
Toute commande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé précisant la nature de la prestation, le prix, les délais et les conditions de réalisation. Le devis signé par le client vaut acceptation des présentes CGV.

Aucune commande ne sera prise en compte sans acceptation formelle du devis et versement, le cas échéant, d’un acompte.

4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en Euro hors taxes (HT), sauf indication contraire. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur.

Modalités de paiement :

100% à la commande (sauf mention contraire sur le devis)
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou en espèces. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Délais de réalisation

Les délais de livraison ou d’exécution sont précisés dans le devis. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf mention expresse de délai ferme.
IBTC SARL ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à un manquement du client (retard de paiement, absence de validation, etc.).

6. Obligations du client
Le client s’engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations
Collaborer activement avec IBTC SARL et valider les étapes dans les délais convenus
Régler les sommes dues selon les échéances prévues
En cas de non-respect, IBTC SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.

7. Droit de rétractation
Pour les particuliers, un délai de rétractation de 7 jours est applicable à compter de la signature du contrat, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà réalisées ou commencées avec l’accord du client.

8. Annulation / Résiliation
Toute annulation de commande devra être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé). En cas d’annulation après acceptation du devis :

Plus de 10 jours avant : remboursement de l’acompte (hors frais engagés)

Moins de 10 jours : l’acompte reste acquis à IBTC SARL

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 7 jours.

9. Responsabilité
IBTC SARL est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou perte d’exploitation subie par le client.

10. Confidentialité
IBTC SARL s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite.

11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, livrables et outils créés dans le cadre de la prestation restent la propriété d’IBTC SARL jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la loi sénégalaise sur la protection des données à caractère personnel (Loi n°2008-12). Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@ibtc-sarl.com.

13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.